Le Droit de la propriété des personnes publiques, et le droit public plus largement, constituent des domaines d’activité en forte croissance au sein de l’Etude Notaire Lyon Bugeaud.
A ce titre, l’Etude conseille des collectivités de toutes tailles sur tout le territoire national, des groupements de collectivités, des établissements publics locaux ou nationaux.
L’Etude s’est dotée de moyens humains et des compétences nécessaires pour assurer le traitement de ces dossiers.
Nous intervenons ainsi dans les différents domaines du droit public, à savoir :
- Le droit de la propriété des personnes publiques
- Le droit des collectivités locales
- Le droit de l’environnement
- Le droit de l’urbanisme
Dans ce cadre, nous intervenons en amont des opérations afin de définir avec notre client le processus le plus à même de répondre à ses besoins.
Nous procédons à la rédaction de tous les contrats relevant tant du droit public que du droit privé (actes de vente, baux emphytéotiques, baux à construction, baux emphytéotiques administratifs, AOT, VEFA, concessions, cahier des charges…).
Notre équipe dispose d’une solide expérience en matière d’immobilier complexe et est à même d’accompagner ses clients sur les opérations nécessitant la mise en place de montages spécifiques (volumétrie etc.).
Nous sommes également en capacité de piloter intégralement les appels d’offre et les appels à projets de nos clients, depuis la mise en place du montage, la rédaction de la documentation juridique, la mise à disposition des dossiers par voie dématérialisée (dataroom), la réception des plis, le pilotage des négociations, l’aide à l’analyse des offres, jusqu’au choix du lauréat.
L’Etude a développé une réelle compétence de conseil avec une vision stratégique, complémentaire de celle de rédacteur d’actes. Cette compétence nous permet de mener les dossiers en toute sécurité juridique dans le respect des objectifs opérationnels de nos clients.
Vos notaires spécialistes du droit public :