POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Informations éditeur

Ce site est édité par la Société à Responsabilité Limitée, titulaire d’un office notarial « Pierre-Yves Sylvestre, Stéphanie Seneterre-Durand, Jacques Berat, Antoine Urvoy, Cyrille Moriou, Stanislas Roux, Erwan Levrault, Benjamin Uzel, Jérémy Schwab », dénomination NOTAIRE LYON BUGEAUD (N.L.B.), au capital de 360 000,00 €.

Siège social : 51 rue Bugeaud, 69006 Lyon

RCS : Lyon 844 578 922

URL du site : https://www.etude-lyon-bugeaud.notaires.fr/

Contact : 04 26 68 20 00

Hébergeur : Wix.com Ltd, Namal 40, 6350671 Tel Aviv, Israel

Le Directeur de Publication et Responsable de la Rédaction est Maître Jérémy SCHWAB, en sa qualité de notaire associé.

Définitions

Données personnelles : toute information relative à une personne identifiée ou identifiable directement ou indirectement (ci-après, « données » ou « données personnelles »).

Traitement de données personnelles : toute opération portant sur des données personnelles telles que la collecte, l'enregistrement, l'extraction, la modification, etc. (ci-après, « traitement » ou « traitement de données personnelles »).

Personnes concernées : toute personne physique dont les données personnelles font l'objet d'un traitement (ci-après, « vous », « vos » ou « personnes concernées »).
Responsable de traitement : personne physique ou morale qui détermine la finalité et les moyens du traitement.

Délégué à la protection des Données : personne désignée par le responsable de traitement pour notamment contrôler le respect de la réglementation, être le point de contact pour les questions relatives aux droits des personnes concernées et coopérer avec la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Cookies : fichier informatique (traceur) déposé et lu notamment suite à la consultation d'un site internet, la lecture d'un courrier électronique, l'utilisation d'une application ou d'un logiciel, quel que soit le terminal utilisé.

Responsable de traitement

NLB Notaire, responsable du traitement de données personnelles relatif à la communication externe au sens du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, s'engage à mettre en œuvre les mesures appropriées afin de protéger vos données personnelles.

Fondement et finalité des traitements de données personnelles

Le traitement de données personnelles est fondé sur l'intérêt légitime du responsable de traitement visant à faciliter les échanges et assurer la communication auprès du grand public.

Les données personnelles vous concernant sont traitées pour les finalités suivantes :

Assurer le bon fonctionnement et l'amélioration du site internet, des services et des fonctionnalités proposées
Publier du contenu à l'attention du grand public
Garantir la sécurité du site internet
Gérer les demandes de contact et de prise de rendez-vous
Traiter les demandes d'information relatives aux services notariaux

Des services complémentaires fondés sur l'exécution d'un contrat (ou de mesures pré contractuelles prises à la demande de la personne concernée) sont également proposés.

Les traitements de données mis en œuvre à cette occasion ont pour finalité :

La gestion des dossiers clients
La communication sécurisée avec les clients
L'établissement d'actes notariés

Collecte de données personnelles

Conformément à la réglementation, seules les données nécessaires aux finalités précitées sont traitées.
Dans le cadre de l'utilisation du formulaire de contact, les champs marqués d'un astérisque (*) sont obligatoires.

Les données collectées sont :

Nom et prénom
Adresse email
Adresse postale
Numéro de téléphone
Objet de la demande
Origine du contact (recherche internet)

Durées de conservation des données personnelles

Les données collectées sont conservées pour une durée limitée et nécessaire à la réalisation des finalités mentionnées précédemment.
Les informations de connexion nécessaires notamment à l'amélioration du site internet et au maintien d'un niveau de sécurité approprié sont conservées jusqu'à 12 mois après la collecte.

Destinataires des données personnelles

Pour la réalisation des finalités précitées, vos données sont susceptibles d'être communiquées intégralement ou en partie :

Aux tiers légalement habilités (ex : autorités de police dans le cadre des réquisitions judiciaires)
Aux personnes qui, au sein de l'étude notariale, sont chargées de fournir les services demandés
Aux sous-traitants en charge des prestations techniques (développement, hébergement site internet, messagerie, etc.)

Transfert des données hors Union Européenne

Certaines opérations de traitement font l'objet d'un transfert dans des pays situés hors Union Européenne dont certains disposent d'une législation sur la protection des données reconnue comme équivalente par la Commission européenne.
Certaines opérations de traitement sont réalisées dans un/des pays hors Union Européenne. En l’absence de décision d’adéquation rendue par la Commission européenne, ce transfert fait l’objet d’un encadrement juridique approprié par un organisme local. La liste des pays ne disposant pas d'une législation reconnue comme équivalente est disponible sur le site de la CNIL, ainsi que les coordonnées de l'organisme responsable de la protection des données dans ce pays.

Les données nécessaires à l'élaboration des statistiques et de mesures d'audience sont susceptibles d'être traitées hors UE, conformément à la politique de gestion des données mise en place par le responsable de chaque éditeur.

Sécurité des données personnelles

Le Responsable de traitement s'engage à garantir la confidentialité et la sécurité des données personnelles traitées. Il veille également à l'engagement des sous-traitants pour assurer la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles afin de vous garantir un niveau de sécurité approprié.

Vos droits

Conformément à la réglementation, vous pouvez accéder aux données vous concernant. Le cas échéant, vous pouvez demander la rectification ou l'effacement de celles-ci, obtenir la limitation du traitement de ces données ou vous y opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.

Ces droits peuvent être exercés directement auprès du Responsable de traitement ou de son Délégué à la protection des données à l'adresse suivante : cil@notaires.fr

Vous pouvez également nous contacter à l'adresse : 51 rue Bugeaud – 69006 LYON ou par téléphone au 04 26 68 20 00.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle compétente, la CNIL pour la France.

Les fonctionnalités des cookies utilisés sur le site internet

Lors de la navigation sur le site internet, des outils de traçage peuvent générer et déposer un ou plusieurs cookie(s) sur votre terminal. Ils peuvent notamment faciliter votre navigation (ex : mémorisation de votre identifiant), établir des statistiques et des mesures d'audience afin d'améliorer le site internet.

Les cookies fonctionnels sont strictement nécessaires à la fourniture du service expressément demandé par l'utilisateur et à la navigation (ex : adaptation de l'affichage à votre terminal, choix de langue, accès à un espace personnel, etc.). De fait, ils sont dispensés du recueil de consentement.

Les cookies analytiques permettent de générer des statistiques liées à l'utilisation, la fréquentation générale et la performance du site internet en vue de l'améliorer.

Liste des cookies utilisés

Ce site internet utilise le logiciel UserMetrics afin de se conformer à la réglementation sur la protection des données. La liste des cookies utilisés est accessible en cliquant sur l'îcone en forme d'empreinte digitale. Nom du cookie, Éditeur du cookie, Finalité/Fonction, Conservation]

Gérer les cookies
Vous pouvez accepter, refuser ou exprimer vos préférences en matière de cookies directement via le bandeau d'information et de recueil du consentement au dépôt des cookies qui s'affiche lors de votre première visite sur le site.
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