Immobilier professionnel
L'étude NLB Notaires accompagne entreprises et investisseurs institutionnels dans leurs opérations immobilières complexes depuis son office du 6ème arrondissement de Lyon. TPE, PME, groupes nationaux et internationaux nous font confiance pour leurs acquisitions, cessions et restructurations patrimoniales. Notre expertise couvre tous secteurs : industrie, médical, bureaux, logistique et social sur l'ensemble du territoire national. Nous réalisons audits immobiliers, gestion de datarooms et montages juridiques sur-mesure pour optimiser vos investissements et sécuriser vos opérations de croissance.
Promotion immobiliere
La promotion immobilière mobilise des capitaux importants et nécessite une sécurisation juridique rigoureuse à chaque étape du projet. Les notaires de l'étude et leurs collaborateurs accompagnent les promoteurs dans leurs opérations de développement immobilier.
L'acquisition foncière constitue la première étape critique du projet : vérification de la constructibilité, analyse des contraintes d'urbanisme, négociation des conditions suspensives. Le notaire structure l'acquisition en tenant compte des autorisations administratives nécessaires et des délais de réalisation du projet.
La commercialisation en VEFA obéit à des règles strictes de protection des acquéreurs : contrats types, garanties obligatoires, appels de fonds échelonnés. Le notaire rédige les actes de vente en respectant la réglementation et organise la future vie en copropriété pour les programmes collectifs. Il coordonne également avec les établissements bancaires pour le financement des acquéreurs.
Nos notaires vous conseillent sur :
Acquisition de terrains avec conditions suspensives liées à la faisabilité du projet : autorisation d'urbanisme (permis d'aménager, permis de construire, permis valant division, étude du sol, étude environnementale, vérification des servitudes, obtention du financement, absence de charges ou servitudes contraires au projet...)
Montages juridiques de promotion (SCI, sociétés civiles de construction)
VEFA et commercialisation avec protection des acquéreurs
Établissement de l'état descriptif de division et règlement de copropriété
Garanties de parfait achèvement et garantie constructeur : dommages ouvrages, garantie décennale et garantie constructeur non réalisateur
Partenariats avec investisseurs institutionnels
Investissement immobilier
L'investissement immobilier nécessite une structuration juridique et fiscale optimale pour maximiser la rentabilité tout en sécurisant le patrimoine. Les notaires de l'étude et leurs collaborateurs conseillent les investisseurs privés et institutionnels dans leurs stratégies d'acquisition.
Le choix de la structure d'investissement conditionne la fiscalité et les projets de transmission du patrimoine : investissement en nom propre, SCI familiale, société commerciale. Chaque option doit être regardée en fonction de vos objectifs : optimisation fiscale, transmission facilitée, protection du patrimoine personnel. Votre notaire analysera votre situation personnelle pour vous proposer la structure d'investissement la plus adaptée à vos objectifs.
Des montages plus complexes permettent d'optimiser l'acquisition : démembrement de propriété, crédit-bail immobilier, usufruit locatif social. Le notaire structure ces opérations en tenant compte de leurs conséquences juridiques et fiscales. Il les coordonne également avec les gestionnaires de patrimoine pour une approche globale de votre stratégie d'investissement.
Nos notaires vous conseillent sur :
Structures d'investissement optimisées (SCI, holdings)
Démembrement de propriété pour optimiser le rendement et la transmission
Crédit-bail immobilier et montages de défiscalisation
Investissement locatif avec optimisation des régimes fiscaux
Cessions d'actifs et calcul des plus-values immobilières
Transmission du patrimoine immobilier aux héritiers
Lotissement
Créer un lotissement ne consiste pas seulement à diviser un terrain : c'est une opération juridique et fiscale exigeante, soumise à un encadrement précis.
Respect des règles et des autorisations
Le notaire vérifie la conformité du projet avec le PLU et vous accompagne dans la procédure adaptée : permis d'aménager ou déclaration préalable, selon la configuration de l'opération.
Rédaction et organisation
Il rédige le cahier des charges qui fixe les règles applicables aux futurs colotis et les statuts de l'association syndicale chargée de la gestion des voies, espaces communs et équipements.
Conseil fiscal et sécurité juridique
La fiscalité du lotissement étant spécifique (TVA, droits, plus-values), le notaire vous conseille pour optimiser les coûts et éviter les erreurs. Son intervention garantit la régularité de l'opération et sécurise les droits des futurs acquéreurs.
Le notaire est l'acteur clé qui transforme un projet de lotissement en une opération conforme, sécurisée et fiscalement maîtrisée.
Immobilier social
L'immobilier social obéit à des règles spécifiques qui visent à faciliter l'accès au logement tout en encadrant strictement les opérations. Les notaires de l'étude et leurs collaborateurs accompagnent organismes HLM et collectivités dans leurs projets de logements aidés : Prêt Social Locatif Aidé dit "PSLA", acquisition en TVA 5,5%, Bail Réel Solidaire...
Les acquisitions d'organismes HLM bénéficient de régimes préférentiels : TVA réduite, financement bonifié, cession de droits réels immobiliers... Le notaire structure ces acquisitions en respectant les obligations légales des organismes sociaux. Il vérifie également la conformité des projets de construction aux normes du logement social.
La gestion du patrimoine social nécessite le respect de règles spécifiques : encadrement des loyers, conditions de location, vente aux locataires.
Nos notaires vous conseillent sur :
Acquisitions par les organismes sociaux
Conventionnement et respect des obligations liées aux aides publiques
Vente HLM aux locataires sous conditions réglementaires
Vente de droits réels immobiliers par les organismes fonciers en bail réel solidaire
Vente après période de location : vente en Prêt Social Locatif Aidé
Partenariats public-privé pour le développement de logements sociaux
Immobilier professionnel : LES SERVICES DE L'ÉTUDE
Promotion immobiliere
La promotion immobilière mobilise des capitaux importants et nécessite une sécurisation juridique rigoureuse à chaque étape du projet. Les notaires de l'étude et leurs collaborateurs accompagnent les promoteurs dans leurs opérations de développement immobilier.
L'acquisition foncière constitue la première étape critique du projet : vérification de la constructibilité, analyse des contraintes d'urbanisme, négociation des conditions suspensives. Le notaire structure l'acquisition en tenant compte des autorisations administratives nécessaires et des délais de réalisation du projet.
La commercialisation en VEFA obéit à des règles strictes de protection des acquéreurs : contrats types, garanties obligatoires, appels de fonds échelonnés. Le notaire rédige les actes de vente en respectant la réglementation et organise la future vie en copropriété pour les programmes collectifs. Il coordonne également avec les établissements bancaires pour le financement des acquéreurs.
Nos notaires vous conseillent sur :
Acquisition de terrains avec conditions suspensives liées à la faisabilité du projet : autorisation d'urbanisme (permis d'aménager, permis de construire, permis valant division, étude du sol, étude environnementale, vérification des servitudes, obtention du financement, absence de charges ou servitudes contraires au projet...)
Montages juridiques de promotion (SCI, sociétés civiles de construction)
VEFA et commercialisation avec protection des acquéreurs
Établissement de l'état descriptif de division et règlement de copropriété
Garanties de parfait achèvement et garantie constructeur : dommages ouvrages, garantie décennale et garantie constructeur non réalisateur
Partenariats avec investisseurs institutionnels
Investissement immobilier
L'investissement immobilier nécessite une structuration juridique et fiscale optimale pour maximiser la rentabilité tout en sécurisant le patrimoine. Les notaires de l'étude et leurs collaborateurs conseillent les investisseurs privés et institutionnels dans leurs stratégies d'acquisition.
Le choix de la structure d'investissement conditionne la fiscalité et les projets de transmission du patrimoine : investissement en nom propre, SCI familiale, société commerciale. Chaque option doit être regardée en fonction de vos objectifs : optimisation fiscale, transmission facilitée, protection du patrimoine personnel. Votre notaire analysera votre situation personnelle pour vous proposer la structure d'investissement la plus adaptée à vos objectifs.
Des montages plus complexes permettent d'optimiser l'acquisition : démembrement de propriété, crédit-bail immobilier, usufruit locatif social. Le notaire structure ces opérations en tenant compte de leurs conséquences juridiques et fiscales. Il les coordonne également avec les gestionnaires de patrimoine pour une approche globale de votre stratégie d'investissement.
Nos notaires vous conseillent sur :
Structures d'investissement optimisées (SCI, holdings)
Démembrement de propriété pour optimiser le rendement et la transmission
Crédit-bail immobilier et montages de défiscalisation
Investissement locatif avec optimisation des régimes fiscaux
Cessions d'actifs et calcul des plus-values immobilières
Transmission du patrimoine immobilier aux héritiers
Lotissement
Créer un lotissement ne consiste pas seulement à diviser un terrain : c'est une opération juridique et fiscale exigeante, soumise à un encadrement précis.
Respect des règles et des autorisations
Le notaire vérifie la conformité du projet avec le PLU et vous accompagne dans la procédure adaptée : permis d'aménager ou déclaration préalable, selon la configuration de l'opération.
Rédaction et organisation
Il rédige le cahier des charges qui fixe les règles applicables aux futurs colotis et les statuts de l'association syndicale chargée de la gestion des voies, espaces communs et équipements.
Conseil fiscal et sécurité juridique
La fiscalité du lotissement étant spécifique (TVA, droits, plus-values), le notaire vous conseille pour optimiser les coûts et éviter les erreurs. Son intervention garantit la régularité de l'opération et sécurise les droits des futurs acquéreurs.
Le notaire est l'acteur clé qui transforme un projet de lotissement en une opération conforme, sécurisée et fiscalement maîtrisée.
Immobilier social
L'immobilier social obéit à des règles spécifiques qui visent à faciliter l'accès au logement tout en encadrant strictement les opérations. Les notaires de l'étude et leurs collaborateurs accompagnent organismes HLM et collectivités dans leurs projets de logements aidés : Prêt Social Locatif Aidé dit "PSLA", acquisition en TVA 5,5%, Bail Réel Solidaire...
Les acquisitions d'organismes HLM bénéficient de régimes préférentiels : TVA réduite, financement bonifié, cession de droits réels immobiliers... Le notaire structure ces acquisitions en respectant les obligations légales des organismes sociaux. Il vérifie également la conformité des projets de construction aux normes du logement social.
La gestion du patrimoine social nécessite le respect de règles spécifiques : encadrement des loyers, conditions de location, vente aux locataires.
Nos notaires vous conseillent sur :
Acquisitions par les organismes sociaux
Conventionnement et respect des obligations liées aux aides publiques
Vente HLM aux locataires sous conditions réglementaires
Vente de droits réels immobiliers par les organismes fonciers en bail réel solidaire
Vente après période de location : vente en Prêt Social Locatif Aidé
Partenariats public-privé pour le développement de logements sociaux
