Droit public
L'étude NLB Notaires conseille collectivités territoriales et établissements publics sur l'ensemble du territoire national depuis son office du 6ème arrondissement de Lyon. Nos notaires spécialisés en droit public maîtrisent les enjeux complexes de l'immobilier public : baux emphytéotiques administratifs, AOT, VEFA publique et montages juridiques innovants. De la structuration d'appels d'offres à la sécurisation des acquisitions foncières, nous accompagnons vos projets avec une vision stratégique et opérationnelle. Notre expertise couvre le droit des collectivités locales, l'urbanisme et l'environnement pour concrétiser vos ambitions territoriales.
Personnes publiques et propriete publique
Les personnes publiques répondent à un régime juridique complexe, tant par leur différence de nature (État, collectivités, établissements publics, sociétés à capitaux publics ou mixtes etc.) que par les textes qui les régissent.
Les opérations immobilières qu'elles réalisent sur leur domaine public ou privé exigent des compétences particulières que les notaires de l'étude et leurs collaborateurs ont acquis grâce à une longue et solide expérience en la matière.
Qu'il s'agisse d'opérations d'aménagement globales (zone d'aménagement concertée, lotissements), d'appels d'offre ou d'appel à manifestation d'intérêt, d'opérations de ventes ou d'acquisitions, ou encore de location de courte ou longue durée (bail emphytéotique administratif, autorisation d'occupation temporaire du domaine public constitutive ou non de droits réels), les notaires de l'étude accompagnent les personnes publiques à chaque étape de leurs projets.
Nos notaires vous conseillent sur :
Gestion du domaine public et procédures de désaffectation et de déclassement
Acquisitions foncières de gré à gré, par préemption ou expropriation
Ventes avec ou sans déclassement du domaine public
Baux emphytéotiques administratifs
Autorisations d'occupation temporaire du domaine public constitutives de droits réels
Autorisations d'occupation temporaire du domaine public sans droits réels
Baux emphytéotiques de droit commun
Baux à construction
Gestion des appels à projet et des appels à manifestation d'intérêt
Biens sans maître
Opérations d'aménagement
Constitution de servitudes avec les personnes publiques
Urbanisme
Le droit de l'urbanisme encadre la réalisation de travaux et conditionne la faisabilité des projets immobiliers. Les notaires de l'étude et leurs collaborateurs maîtrisent cette réglementation complexe pour sécuriser vos opérations d'aménagement et de construction.
L'analyse des documents d'urbanisme (PLU, RNU, cartes communales) détermine les possibilités de construction et les contraintes applicables à votre terrain. Le notaire vérifie la constructibilité de vos terrains et vous conseille sur les autorisations nécessaires : permis de construire, déclarations préalables, permis d'aménager, certificats d'urbanisme pré-opérationnel...
Les procédures d'urbanisme peuvent être longues et complexes, notamment pour les projets importants soumis à étude d'impact ou enquête publique. Le notaire vous accompagne dans la constitution des dossiers administratifs et les discussions avec les services instructeurs. Il conseille également les professionnels de l'immobilier sur les montages complexes.
Nos notaires vous conseillent sur :
Analyse de la constructibilité selon les documents d'urbanisme
Autorisations de construire et procédures administratives
Certificats d'urbanisme pour sécuriser vos acquisitions
Servitudes d'urbanisme et leur impact sur la constructibilité
Taxes d'urbanisme et participations aux équipements publics
Droit public : LES SERVICES DE L'ÉTUDE
Personnes publiques et propriete publique
Les personnes publiques répondent à un régime juridique complexe, tant par leur différence de nature (État, collectivités, établissements publics, sociétés à capitaux publics ou mixtes etc.) que par les textes qui les régissent.
Les opérations immobilières qu'elles réalisent sur leur domaine public ou privé exigent des compétences particulières que les notaires de l'étude et leurs collaborateurs ont acquis grâce à une longue et solide expérience en la matière.
Qu'il s'agisse d'opérations d'aménagement globales (zone d'aménagement concertée, lotissements), d'appels d'offre ou d'appel à manifestation d'intérêt, d'opérations de ventes ou d'acquisitions, ou encore de location de courte ou longue durée (bail emphytéotique administratif, autorisation d'occupation temporaire du domaine public constitutive ou non de droits réels), les notaires de l'étude accompagnent les personnes publiques à chaque étape de leurs projets.
Nos notaires vous conseillent sur :
Gestion du domaine public et procédures de désaffectation et de déclassement
Acquisitions foncières de gré à gré, par préemption ou expropriation
Ventes avec ou sans déclassement du domaine public
Baux emphytéotiques administratifs
Autorisations d'occupation temporaire du domaine public constitutives de droits réels
Autorisations d'occupation temporaire du domaine public sans droits réels
Baux emphytéotiques de droit commun
Baux à construction
Gestion des appels à projet et des appels à manifestation d'intérêt
Biens sans maître
Opérations d'aménagement
Constitution de servitudes avec les personnes publiques
Urbanisme
Le droit de l'urbanisme encadre la réalisation de travaux et conditionne la faisabilité des projets immobiliers. Les notaires de l'étude et leurs collaborateurs maîtrisent cette réglementation complexe pour sécuriser vos opérations d'aménagement et de construction.
L'analyse des documents d'urbanisme (PLU, RNU, cartes communales) détermine les possibilités de construction et les contraintes applicables à votre terrain. Le notaire vérifie la constructibilité de vos terrains et vous conseille sur les autorisations nécessaires : permis de construire, déclarations préalables, permis d'aménager, certificats d'urbanisme pré-opérationnel...
Les procédures d'urbanisme peuvent être longues et complexes, notamment pour les projets importants soumis à étude d'impact ou enquête publique. Le notaire vous accompagne dans la constitution des dossiers administratifs et les discussions avec les services instructeurs. Il conseille également les professionnels de l'immobilier sur les montages complexes.
Nos notaires vous conseillent sur :
Analyse de la constructibilité selon les documents d'urbanisme
Autorisations de construire et procédures administratives
Certificats d'urbanisme pour sécuriser vos acquisitions
Servitudes d'urbanisme et leur impact sur la constructibilité
Taxes d'urbanisme et participations aux équipements publics
