Droit rural
L'étude NLB Notaires accompagne exploitants agricoles et propriétaires fonciers dans la gestion et transmission de leur patrimoine rural depuis son office du 6ème arrondissement de Lyon. Nos notaires spécialisés en droit rural maîtrisent les spécificités du monde agricole : baux ruraux, fermage, sociétés agricoles et transmission d'exploitations. Nous sécurisons vos projets de restructuration foncière, contrôle des structures et optimisation fiscale des exploitations. Notre expertise couvre également les enjeux environnementaux et les montages patrimoniaux pour pérenniser votre activité agricole et préparer l'avenir de votre exploitation.
Droit agricole
Le droit rural protège l'activité agricole et le milieu rural et encadre strictement les transactions foncières rurales. Les notaires de l'étude et leurs collaborateurs maîtrisent cette réglementation spécifique pour accompagner exploitants et propriétaires dans leurs projets.
Les baux ruraux obéissent à un statut protecteur qui confère au preneur des droits importants : durée minimale, droit au renouvellement, encadrement du fermage. Le notaire rédige des baux adaptés à votre exploitation et vous conseille sur la gestion des relations propriétaire-exploitant : révision du fermage, résiliation, transmission du bail.
Nos notaires vous conseillent sur :
Baux ruraux avec respect du statut du fermage
Installations d'agriculteurs et reprises d'exploitations
Sociétés agricoles (EARL, GAEC, SCEA) adaptées à votre activité
Transmission d'exploitations familiales avec optimisation fiscale
Changements de destination de bâtiments agricoles
Droit de préemption de la SAFER
Ventes avec intervention de la SAFER
Droit rural : LES SERVICES DE L'ÉTUDE
Droit agricole
Le droit rural protège l'activité agricole et le milieu rural et encadre strictement les transactions foncières rurales. Les notaires de l'étude et leurs collaborateurs maîtrisent cette réglementation spécifique pour accompagner exploitants et propriétaires dans leurs projets.
Les baux ruraux obéissent à un statut protecteur qui confère au preneur des droits importants : durée minimale, droit au renouvellement, encadrement du fermage. Le notaire rédige des baux adaptés à votre exploitation et vous conseille sur la gestion des relations propriétaire-exploitant : révision du fermage, résiliation, transmission du bail.
Nos notaires vous conseillent sur :
Baux ruraux avec respect du statut du fermage
Installations d'agriculteurs et reprises d'exploitations
Sociétés agricoles (EARL, GAEC, SCEA) adaptées à votre activité
Transmission d'exploitations familiales avec optimisation fiscale
Changements de destination de bâtiments agricoles
Droit de préemption de la SAFER
Ventes avec intervention de la SAFER
