Droit de l'environnement
L'étude NLB Notaires accompagne entreprises et collectivités dans leurs projets environnementaux depuis son office du 6ème arrondissement de Lyon. Nos notaires spécialisés en droit environnemental maîtrisent le financement et la structuration de projets énergies renouvelables : éolien, photovoltaïque et biomasse. Nous sécurisons vos opérations de transition énergétique avec baux verts, audits environnementaux et optimisation de performance énergétique. Notre expertise couvre également la responsabilité environnementale : gestion de sites pollués, ICPE, SIS et procédures de compensation environnementale pour concrétiser vos ambitions durables.
Droit de l’environnement
Le changement climatique, la pollution des sols, la perte de la biodiversité sont autant de phénomènes qui ont contribué à l'émergence du droit de l'environnement. C'est aujourd'hui un point incontournable de nombreuses opérations immobilières.
Les notaires de l'étude et leurs collaborateurs accompagnent les industriels mais aussi les développeurs de projets d'énergies renouvelables et les investisseurs dans la structuration de leurs projets immobiliers.
La sécurisation foncière constitue l'enjeu premier de tout projet immobilier. À ce titre, la connaissance de l'état du sol, de son histoire, est incontournable. Pour ce faire, le notaire accompagne ses clients pour déterminer la méthodologie appropriée, trouver les sources d'informations (CASIAS, ERPS, géorisque, géoportail etc.) et analyser la documentation (études géotechniques, études environnementales, études hydrologiques, zones humides etc.).
Les notaires de l'étude structurent les montages immobiliers et façonnent leurs actes en tenant compte des impératifs liés à la protection de l'environnement (acquisition de terrains, baux emphytéotiques ou à construction, servitudes etc.).
Le financement des installations industrielles et d'énergies renouvelables fait appel à des montages complexes associant fonds propres, prêts bancaires et parfois participations publiques. Le notaire structure les garanties nécessaires aux financements et rédige les actes de cession ou location d'installations. Il accompagne également les cessions de sociétés détenant des actifs énergétiques et industriels avec la problématique du sort de l'installation classée pour la protection de l'environnement.
Nos notaires vous conseillent sur :
Acquisition de terrains pour l'implantation d'installations énergétiques ou industrielles
Baux emphytéotiques adaptés aux contraintes des énergies renouvelables
Financement de projets avec structuration des garanties bancaires
Cessions d'installations en exploitation avec transfert des contrats
Démantèlement et remise en état des sites en fin d'exploitation
Fiducie environnementale
Obligation réelle environnementale
Droit de l'environnement : LES SERVICES DE L'ÉTUDE
Droit de l’environnement
Le changement climatique, la pollution des sols, la perte de la biodiversité sont autant de phénomènes qui ont contribué à l'émergence du droit de l'environnement. C'est aujourd'hui un point incontournable de nombreuses opérations immobilières.
Les notaires de l'étude et leurs collaborateurs accompagnent les industriels mais aussi les développeurs de projets d'énergies renouvelables et les investisseurs dans la structuration de leurs projets immobiliers.
La sécurisation foncière constitue l'enjeu premier de tout projet immobilier. À ce titre, la connaissance de l'état du sol, de son histoire, est incontournable. Pour ce faire, le notaire accompagne ses clients pour déterminer la méthodologie appropriée, trouver les sources d'informations (CASIAS, ERPS, géorisque, géoportail etc.) et analyser la documentation (études géotechniques, études environnementales, études hydrologiques, zones humides etc.).
Les notaires de l'étude structurent les montages immobiliers et façonnent leurs actes en tenant compte des impératifs liés à la protection de l'environnement (acquisition de terrains, baux emphytéotiques ou à construction, servitudes etc.).
Le financement des installations industrielles et d'énergies renouvelables fait appel à des montages complexes associant fonds propres, prêts bancaires et parfois participations publiques. Le notaire structure les garanties nécessaires aux financements et rédige les actes de cession ou location d'installations. Il accompagne également les cessions de sociétés détenant des actifs énergétiques et industriels avec la problématique du sort de l'installation classée pour la protection de l'environnement.
Nos notaires vous conseillent sur :
Acquisition de terrains pour l'implantation d'installations énergétiques ou industrielles
Baux emphytéotiques adaptés aux contraintes des énergies renouvelables
Financement de projets avec structuration des garanties bancaires
Cessions d'installations en exploitation avec transfert des contrats
Démantèlement et remise en état des sites en fin d'exploitation
Fiducie environnementale
Obligation réelle environnementale
