Droit de l’environnement
Le changement climatique, la pollution des sols, la perte de la biodiversité sont autant de phénomènes qui ont contribué à l'émergence du droit de l'environnement. C'est aujourd'hui un point incontournable de nombreuses opérations immobilières.
Les notaires de l'étude et leurs collaborateurs accompagnent les industriels mais aussi les développeurs de projets d'énergies renouvelables et les investisseurs dans la structuration de leurs projets immobiliers.
La sécurisation foncière constitue l'enjeu premier de tout projet immobilier. À ce titre, la connaissance de l'état du sol, de son histoire, est incontournable. Pour ce faire, le notaire accompagne ses clients pour déterminer la méthodologie appropriée, trouver les sources d'informations (CASIAS, ERPS, géorisque, géoportail etc.) et analyser la documentation (études géotechniques, études environnementales, études hydrologiques, zones humides etc.).
Les notaires de l'étude structurent les montages immobiliers et façonnent leurs actes en tenant compte des impératifs liés à la protection de l'environnement (acquisition de terrains, baux emphytéotiques ou à construction, servitudes etc.).
Le financement des installations industrielles et d'énergies renouvelables fait appel à des montages complexes associant fonds propres, prêts bancaires et parfois participations publiques. Le notaire structure les garanties nécessaires aux financements et rédige les actes de cession ou location d'installations. Il accompagne également les cessions de sociétés détenant des actifs énergétiques et industriels avec la problématique du sort de l'installation classée pour la protection de l'environnement.
Nos notaires vous conseillent sur :
Acquisition de terrains pour l'implantation d'installations énergétiques ou industrielles
Baux emphytéotiques adaptés aux contraintes des énergies renouvelables
Financement de projets avec structuration des garanties bancaires
Cessions d'installations en exploitation avec transfert des contrats
Démantèlement et remise en état des sites en fin d'exploitation
Fiducie environnementale
Obligation réelle environnementale
NLB NOTAIRE VOUS CONSEILLE SUR...
Éolien
Développement de projets éoliens : sécurisation foncière, montages juridiques de financement, contrats de raccordement et cessions d'exploitations.
Photovoltaïque
Structuration de projets photovoltaïques au sol et sur toitures : baux emphytéotiques, contrats d'achat d'électricité, financements et cessions d'installations.
Bail vert
Rédaction de baux verts intégrant des objectifs de performance énergétique partagés entre bailleurs et locataires, avec organisation des investissements d'amélioration.
Sites pollués
Accompagnement dans l'acquisition et la gestion de sites pollués : diagnostics environnementaux, évaluation des coûts de dépollution, répartition des responsabilités.
ICPE
Conseil en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement : autorisations d'exploiter, mises en conformité, cessations d'activité et remise en état.
SIS
Gestion des secteurs d'information sur les sols pollués : obligations d'information, études de sols complémentaires, restrictions d'usage et surveillance.
Site clés en main
Accompagnement dans l'acquisition de sites clés en main avec garanties environnementales complètes et transfert sécurisé des responsabilités de dépollution.
ORE
Mise en place d'obligations réelles environnementales pour compenser les atteintes à l'environnement dans les projets d'aménagement et de construction.
Compensation environnementale
Structuration de mesures de compensation environnementale pour les projets d'aménagement impactant les milieux naturels, avec suivi de leur mise en œuvre effective.
Procédure de tiers demandeur
Accompagnement dans les procédures de tiers demandeur permettant de changer l'usage de sols pollués avec garanties de sécurité sanitaire et environnementale.
