Immobilier des particuliers
L'étude NLB Notaires accompagne propriétaires et acquéreurs dans tous leurs projets immobiliers depuis l'office situé à Lyon 6ème. De l'achat de résidence principale à la vente de biens locatifs, nos notaires spécialisés sécurisent chaque étape de vos transactions. Nous vous conseillons sur les modalités d'acquisition, le financement optimal et la mise en place des garanties bancaires. Du compromis de vente à l'acte authentique, notre expertise vous protège et vous fait gagner du temps sur terrain à bâtir, appartements en copropriété ou maisons individuelles.
Acquisition et vente immobiliere
L'acquisition ou la vente d'un bien immobilier représente souvent l'investissement le plus important de votre vie. Les notaires de l'étude et leurs collaborateurs sécurisent chaque étape de votre transaction pour protéger vos intérêts et éviter les écueils juridiques.
De l'avant-contrat de vente à l'acte authentique définitif, le notaire vérifie la conformité de l'opération : validité des diagnostics, respect du droit de préemption, conformité des autorisations d'urbanisme. Il s'assure que le vendeur dispose bien des droits sur le bien vendu et que l'acquéreur est correctement informé des caractéristiques et contraintes du bien.
La sécurisation du financement constitue un enjeu crucial de l'acquisition. Le notaire coordonne votre projet d'achat avec les établissements bancaires et met en place les garanties hypothécaires. Il optimise également les modalités d'acquisition (SCI, démembrement) selon vos objectifs patrimoniaux.
Nos notaires vous conseillent sur :
Avant-contrats (compromis, promesse) adaptés à votre situation
Vérifications juridiques approfondies sur le bien et son environnement
Conditions suspensives pour sécuriser votre engagement
Hypothèque conventionnelle et hypothèque légale spéciale du prêteur de deniers
Modalités d'acquisition optimisées (SCI, SC, SARL de famille, démembrement)
Calcul des droits fiscaux à payer (droits de mutation, TVA)
Copropriete
La vie en copropriété génère des droits et obligations spécifiques qui nécessitent une expertise juridique pour éviter les conflits et sécuriser vos investissements. Le notaire est le spécialiste pour rédiger un règlement de copropriété qui sera adapté en fonction des particularités de l'immeuble. Il pourra également accompagner le particulier ou le syndic de copropriété pour mettre le règlement de copropriété en harmonie avec la loi, procéder à des divisions ou réunions de lots ou enfin intégrer de nouvelles clauses validées en assemblée de copropriétaires.
L'acquisition d'un lot de copropriété nécessite une analyse approfondie du règlement de copropriété, de l'état financier de l'immeuble et des travaux en cours ou programmés. Le notaire vérifie l'absence de procédures et s'assure que les charges sont à jour. Il vous explique les charges auxquelles vous serez exposées, les particularités de la résidence dans laquelle vous avez votre projet de vie et vos droits et obligations prévus au règlement de copropriété.
Les règles d'organisation de la copropriété, les modalités de fixation des charges et le vote pour accepter des travaux obéissent à des règles strictes de majorité et de procédure prévues par la loi du 10 juillet 1965. Le notaire est le spécialiste en la matière et peut aussi vous aider à contester des décisions illégales ou à faire valoir vos intérêts lors d'assemblées générales.
Pour des ensembles complexes, le notaire organise la vie des immeubles au moyen d'outils spécifiques tels que le permis de construire valant division, la volumétrie, l'association syndicale libre ou l'union de syndicats : les notaires de l'étude NLB sont spécialisés pour ces montages complexes.
Nos notaires vous conseillent sur :
Acquisition en copropriété avec vérification de l'état financier de la copropriété
Rédaction ou mise à jour du règlement de copropriété
Analyse des travaux en copropriété et répartition des charges
Division, réunion et création de nouveaux lots par modification de l'état descriptif de division
Construction et VEFA
Les opérations de construction et d'achat sur plan (vente en l'état futur d'achèvement dit "VEFA") présentent des spécificités juridiques importantes qui nécessitent un accompagnement professionnel. Les notaires de l'étude et leurs collaborateurs sécurisent ces projets du montage à la livraison.
Le contrat de VEFA doit respecter des mentions obligatoires et des garanties spécifiques : garantie de livraison, garantie financière d'achèvement, assurances décennale et dommages-ouvrage. Le notaire vérifie la conformité du contrat avec les exigences légales et vous explique vos droits notamment sur les garanties de construction qui se mettront en place à la livraison.
L'achat en VEFA nécessite une attention particulière aux appels de fonds et aux garanties bancaires. Le notaire contrôle l'avancement des travaux avant chaque déblocage de fonds et s'assure du respect du planning contractuel.
Nos notaires vous conseillent sur :
Contrats de construction avec vérification des garanties obligatoires
VEFA (Vente en l'État Futur d'Achèvement) et protection de l'acquéreur
Appels de fonds et contrôle de l'avancement des travaux
Garanties décennale et dommages-ouvrage pour protéger votre investissement
Baux et location
La location d'un bien immobilier, qu'il s'agisse d'un logement, d'un local commercial ou d'un bureau, est un acte juridique important qui mérite d'être sécurisé. Derrière un bail se cachent des obligations précises, des droits à respecter et parfois des risques si le contrat n'est pas rédigé avec soin. Le notaire est votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner à chaque étape de la vie de votre bail. Il délivre aux bailleurs un titre exécutoire.
Baux d'habitation : meublés ou non meublés
Pour une location classique (bail vide) ou meublée, le notaire vous conseille sur la durée du bail, le montant et la révision du loyer, le dépôt de garantie, et les obligations de chacune des parties. En faisant rédiger le bail par votre notaire, vous avez la certitude que le contrat est conforme à la loi (loi ALUR, loi ÉLAN) et parfaitement adapté à votre situation.
Baux commerciaux et professionnels
Vous êtes commerçant, artisan, entrepreneur ou profession libérale ? Le bail commercial est l'un des contrats les plus stratégiques de votre activité : il vous donne un droit au renouvellement et une certaine stabilité. Le notaire s'assure que vos intérêts sont protégés, que les clauses financières (loyer, charges, indexation) sont équilibrées, et que les conditions de renouvellement ou de sortie sont claires. Il peut aussi vous guider pour mettre en place un bail professionnel ou un bail dérogatoire ("bail précaire") lorsque vous avez besoin de souplesse.
Sécuriser les relations avec les locataires
La gestion d'un bail ne s'arrête pas à sa signature. Des difficultés peuvent survenir : retard de paiement, non-respect du règlement, litiges sur les réparations... Le notaire vous conseille sur les solutions amiables ou judiciaires à mettre en place. Il peut également vous accompagner dans la délivrance d'un congé, qu'il s'agisse d'une vente, d'une reprise pour habiter ou d'un non-renouvellement du bail commercial.
Un conseil neutre et fiable
Faire appel à un notaire, c'est bénéficier d'un conseil impartial et indépendant, garant de la sécurité juridique de votre contrat. Sa mission est de prévenir les conflits et de réduire les risques de contentieux en clarifiant les droits et obligations de chacun.
Nos notaires vous conseillent sur :
La rédaction des baux d'habitation, meublés ou non meublés, conformes à la réglementation en vigueur
La rédaction des baux commerciaux ou professionnels
Prets des particuliers
Les notaires de l'étude vous expliquent la portée de vos engagements et celle des garanties demandées par l'établissement prêteur. Traditionnellement, le notaire est saisi par la banque lorsqu'elle souhaite être garantie par une inscription hypothécaire sur un bien immobilier propriété du client ou qu'il souhaite acquérir. Mais des garanties peuvent aussi être constituées pour un prêt consenti par l'établissement dans le cadre d'un partage, d'une acquisition de parts sociales ou encore d'un fonds de commerce.
Il est important pour l'emprunteur de bien comprendre la portée de la garantie qu'il doit constituer au profit de l'établissement prêteur. Les notaires de l'étude connaissent parfaitement les sûretés réelles ou personnelles, en connaissent les coûts et peuvent assister l'emprunteur dans ses discussions avec la banque.
Ils peuvent également vérifier avec les emprunteurs l'opportunité de racheter un crédit en cours lorsque les taux des prêts baissent.
Nos notaires vous conseillent sur :
Les hypothèques conventionnelles et leur inscription
Les privilèges de prêteurs de deniers
Les cautionnements et garanties personnelles
Le coût des garanties et leur optimisation
Le rachat de crédit et la mainlevée des garanties existantes
Immobilier des particuliers : LES SERVICES DE L'ÉTUDE
Acquisition et vente immobiliere
L'acquisition ou la vente d'un bien immobilier représente souvent l'investissement le plus important de votre vie. Les notaires de l'étude et leurs collaborateurs sécurisent chaque étape de votre transaction pour protéger vos intérêts et éviter les écueils juridiques.
De l'avant-contrat de vente à l'acte authentique définitif, le notaire vérifie la conformité de l'opération : validité des diagnostics, respect du droit de préemption, conformité des autorisations d'urbanisme. Il s'assure que le vendeur dispose bien des droits sur le bien vendu et que l'acquéreur est correctement informé des caractéristiques et contraintes du bien.
La sécurisation du financement constitue un enjeu crucial de l'acquisition. Le notaire coordonne votre projet d'achat avec les établissements bancaires et met en place les garanties hypothécaires. Il optimise également les modalités d'acquisition (SCI, démembrement) selon vos objectifs patrimoniaux.
Nos notaires vous conseillent sur :
Avant-contrats (compromis, promesse) adaptés à votre situation
Vérifications juridiques approfondies sur le bien et son environnement
Conditions suspensives pour sécuriser votre engagement
Hypothèque conventionnelle et hypothèque légale spéciale du prêteur de deniers
Modalités d'acquisition optimisées (SCI, SC, SARL de famille, démembrement)
Calcul des droits fiscaux à payer (droits de mutation, TVA)
Copropriete
La vie en copropriété génère des droits et obligations spécifiques qui nécessitent une expertise juridique pour éviter les conflits et sécuriser vos investissements. Le notaire est le spécialiste pour rédiger un règlement de copropriété qui sera adapté en fonction des particularités de l'immeuble. Il pourra également accompagner le particulier ou le syndic de copropriété pour mettre le règlement de copropriété en harmonie avec la loi, procéder à des divisions ou réunions de lots ou enfin intégrer de nouvelles clauses validées en assemblée de copropriétaires.
L'acquisition d'un lot de copropriété nécessite une analyse approfondie du règlement de copropriété, de l'état financier de l'immeuble et des travaux en cours ou programmés. Le notaire vérifie l'absence de procédures et s'assure que les charges sont à jour. Il vous explique les charges auxquelles vous serez exposées, les particularités de la résidence dans laquelle vous avez votre projet de vie et vos droits et obligations prévus au règlement de copropriété.
Les règles d'organisation de la copropriété, les modalités de fixation des charges et le vote pour accepter des travaux obéissent à des règles strictes de majorité et de procédure prévues par la loi du 10 juillet 1965. Le notaire est le spécialiste en la matière et peut aussi vous aider à contester des décisions illégales ou à faire valoir vos intérêts lors d'assemblées générales.
Pour des ensembles complexes, le notaire organise la vie des immeubles au moyen d'outils spécifiques tels que le permis de construire valant division, la volumétrie, l'association syndicale libre ou l'union de syndicats : les notaires de l'étude NLB sont spécialisés pour ces montages complexes.
Nos notaires vous conseillent sur :
Acquisition en copropriété avec vérification de l'état financier de la copropriété
Rédaction ou mise à jour du règlement de copropriété
Analyse des travaux en copropriété et répartition des charges
Division, réunion et création de nouveaux lots par modification de l'état descriptif de division
Construction et VEFA
Les opérations de construction et d'achat sur plan (vente en l'état futur d'achèvement dit "VEFA") présentent des spécificités juridiques importantes qui nécessitent un accompagnement professionnel. Les notaires de l'étude et leurs collaborateurs sécurisent ces projets du montage à la livraison.
Le contrat de VEFA doit respecter des mentions obligatoires et des garanties spécifiques : garantie de livraison, garantie financière d'achèvement, assurances décennale et dommages-ouvrage. Le notaire vérifie la conformité du contrat avec les exigences légales et vous explique vos droits notamment sur les garanties de construction qui se mettront en place à la livraison.
L'achat en VEFA nécessite une attention particulière aux appels de fonds et aux garanties bancaires. Le notaire contrôle l'avancement des travaux avant chaque déblocage de fonds et s'assure du respect du planning contractuel.
Nos notaires vous conseillent sur :
Contrats de construction avec vérification des garanties obligatoires
VEFA (Vente en l'État Futur d'Achèvement) et protection de l'acquéreur
Appels de fonds et contrôle de l'avancement des travaux
Garanties décennale et dommages-ouvrage pour protéger votre investissement
Baux et location
La location d'un bien immobilier, qu'il s'agisse d'un logement, d'un local commercial ou d'un bureau, est un acte juridique important qui mérite d'être sécurisé. Derrière un bail se cachent des obligations précises, des droits à respecter et parfois des risques si le contrat n'est pas rédigé avec soin. Le notaire est votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner à chaque étape de la vie de votre bail. Il délivre aux bailleurs un titre exécutoire.
Baux d'habitation : meublés ou non meublés
Pour une location classique (bail vide) ou meublée, le notaire vous conseille sur la durée du bail, le montant et la révision du loyer, le dépôt de garantie, et les obligations de chacune des parties. En faisant rédiger le bail par votre notaire, vous avez la certitude que le contrat est conforme à la loi (loi ALUR, loi ÉLAN) et parfaitement adapté à votre situation.
Baux commerciaux et professionnels
Vous êtes commerçant, artisan, entrepreneur ou profession libérale ? Le bail commercial est l'un des contrats les plus stratégiques de votre activité : il vous donne un droit au renouvellement et une certaine stabilité. Le notaire s'assure que vos intérêts sont protégés, que les clauses financières (loyer, charges, indexation) sont équilibrées, et que les conditions de renouvellement ou de sortie sont claires. Il peut aussi vous guider pour mettre en place un bail professionnel ou un bail dérogatoire ("bail précaire") lorsque vous avez besoin de souplesse.
Sécuriser les relations avec les locataires
La gestion d'un bail ne s'arrête pas à sa signature. Des difficultés peuvent survenir : retard de paiement, non-respect du règlement, litiges sur les réparations... Le notaire vous conseille sur les solutions amiables ou judiciaires à mettre en place. Il peut également vous accompagner dans la délivrance d'un congé, qu'il s'agisse d'une vente, d'une reprise pour habiter ou d'un non-renouvellement du bail commercial.
Un conseil neutre et fiable
Faire appel à un notaire, c'est bénéficier d'un conseil impartial et indépendant, garant de la sécurité juridique de votre contrat. Sa mission est de prévenir les conflits et de réduire les risques de contentieux en clarifiant les droits et obligations de chacun.
Nos notaires vous conseillent sur :
La rédaction des baux d'habitation, meublés ou non meublés, conformes à la réglementation en vigueur
La rédaction des baux commerciaux ou professionnels
Prets des particuliers
Les notaires de l'étude vous expliquent la portée de vos engagements et celle des garanties demandées par l'établissement prêteur. Traditionnellement, le notaire est saisi par la banque lorsqu'elle souhaite être garantie par une inscription hypothécaire sur un bien immobilier propriété du client ou qu'il souhaite acquérir. Mais des garanties peuvent aussi être constituées pour un prêt consenti par l'établissement dans le cadre d'un partage, d'une acquisition de parts sociales ou encore d'un fonds de commerce.
Il est important pour l'emprunteur de bien comprendre la portée de la garantie qu'il doit constituer au profit de l'établissement prêteur. Les notaires de l'étude connaissent parfaitement les sûretés réelles ou personnelles, en connaissent les coûts et peuvent assister l'emprunteur dans ses discussions avec la banque.
Ils peuvent également vérifier avec les emprunteurs l'opportunité de racheter un crédit en cours lorsque les taux des prêts baissent.
Nos notaires vous conseillent sur :
Les hypothèques conventionnelles et leur inscription
Les privilèges de prêteurs de deniers
Les cautionnements et garanties personnelles
Le coût des garanties et leur optimisation
Le rachat de crédit et la mainlevée des garanties existantes
