Copropriete
La vie en copropriété génère des droits et obligations spécifiques qui nécessitent une expertise juridique pour éviter les conflits et sécuriser vos investissements. Le notaire est le spécialiste pour rédiger un règlement de copropriété qui sera adapté en fonction des particularités de l'immeuble. Il pourra également accompagner le particulier ou le syndic de copropriété pour mettre le règlement de copropriété en harmonie avec la loi, procéder à des divisions ou réunions de lots ou enfin intégrer de nouvelles clauses validées en assemblée de copropriétaires.
L'acquisition d'un lot de copropriété nécessite une analyse approfondie du règlement de copropriété, de l'état financier de l'immeuble et des travaux en cours ou programmés. Le notaire vérifie l'absence de procédures et s'assure que les charges sont à jour. Il vous explique les charges auxquelles vous serez exposées, les particularités de la résidence dans laquelle vous avez votre projet de vie et vos droits et obligations prévus au règlement de copropriété.
Les règles d'organisation de la copropriété, les modalités de fixation des charges et le vote pour accepter des travaux obéissent à des règles strictes de majorité et de procédure prévues par la loi du 10 juillet 1965. Le notaire est le spécialiste en la matière et peut aussi vous aider à contester des décisions illégales ou à faire valoir vos intérêts lors d'assemblées générales.
Pour des ensembles complexes, le notaire organise la vie des immeubles au moyen d'outils spécifiques tels que le permis de construire valant division, la volumétrie, l'association syndicale libre ou l'union de syndicats : les notaires de l'étude NLB sont spécialisés pour ces montages complexes.
Nos notaires vous conseillent sur :
Acquisition en copropriété avec vérification de l'état financier de la copropriété
Rédaction ou mise à jour du règlement de copropriété
Analyse des travaux en copropriété et répartition des charges
Division, réunion et création de nouveaux lots par modification de l'état descriptif de division
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Adrien GROSSET
Notaire associé
Stéphanie SENETERRE-DURAND
Notaire associé
Stanislas ROUX
Notaire associé
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Jacques BERAT
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Erwan LEVRAULT
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Notaire associé
NLB NOTAIRE VOUS CONSEILLE SUR...
Assemblée générale
Aide à la rédaction d'un ordre du jour pour tenir une assemblée de copropriétaires avec respect des règles de convocation, de quorum et de majorité. Dépôt du procès-verbal de l'assemblée au rang des minutes pour opérer les formalités de publicité foncière au fichier immobilier.
Règlement de copropriété
Rédaction et modification de l'état descriptif de division qui fixe le nombre de lots et la répartition des voix et des charges dans la copropriété. Le règlement de copropriété définit les droits et obligations de chaque copropriétaire et les règles de fonctionnement de l'immeuble en fonction de la loi du 10 juillet 1965.
Vie de la copropriété
Conseils et analyse des pièces de la copropriété lors d'un investissement immobilier : travaux, charges, conflits entre copropriétaires, dettes, avance de trésorerie et fonds de travaux loi ALUR.
