Droit des affaires
L'étude NLB Notaires accompagne entrepreneurs et dirigeants dans toutes les étapes de vie de leur entreprise. De la création de société à la transmission, nos notaires spécialisés en droit des affaires apportent une vision globale des enjeux juridiques et fiscaux. Située au cœur du 6ème arrondissement de Lyon, notre équipe maîtrise les spécificités du tissu économique local et vous conseille sur les montages optimaux pour protéger votre patrimoine professionnel et familial. Que vous soyez TPE, PME ou groupe national, nous vous proposons un accompagnement sur-mesure : restructurations, pactes d'actionnaires, baux commerciaux et opérations de croissance externe.
Creation d'entreprise
La création d'une entreprise est un moment déterminant. La forme de celle-ci, individuelle ou sociétaire, a des conséquences sur le patrimoine de l'entrepreneur et sur le développement de son activité : quels niveaux de risques l'entrepreneur est-il prêt à accepter ? Quelles sont ses perspectives de croissance ? Selon les réponses à ces questions, l'étude NLB saura vous orienter et vous conseiller.
Les conséquences juridiques, fiscales mais aussi sociales doivent être connues de l'entrepreneur pour qu'il puisse faire un choix éclairé et adapté. Les notaires de l'office notarial NLB vous apportent les explications utiles à la réalisation de ce choix et vous accompagnent dans sa mise en œuvre, par exemple : en rédigeant des statuts de société, civile ou commerciale, des actes d'associés, une déclaration d'insaisissabilité ou un bail commercial ou civil... L'étude s'occupe de toutes les formalités administratives consécutives à la création de l'entreprise.
La bonne connaissance par le notaire de votre situation personnelle et familiale et sa maîtrise, par ailleurs, du droit civil de la famille et de la fiscalité, vous apporte un conseil optimal. La haute technicité des juristes du service de droit des affaires et des sociétés permet à l'étude d'offrir un service exhaustif de qualité.
Nos notaires vous conseillent sur :
Choix de la forme sociale adaptée à votre activité et vos objectifs
Rédaction de statuts sur-mesure avec clauses spécifiques
Pactes d'actionnaires pour organiser les relations entre associés
Formalités de constitution et immatriculation de la société
Protection du patrimoine personnel de l'entrepreneur
Baux commerciaux
Le bail commercial est au cœur de la vie d'une entreprise. Il encadre l'occupation des locaux, fixe les conditions financières et juridiques de la location, et détermine les droits et obligations de chacune des parties. C'est un contrat stratégique, qui engage le bailleur comme le preneur sur plusieurs années.
Un accompagnement sur-mesure
Qu'on soit propriétaire d'un local ou commerçant à la recherche d'une stabilité pour développer son activité, le notaire intervient dès la phase de négociation. Il aide à équilibrer les intérêts, à anticiper les points de tension (loyer, révision, charges, destination du local, travaux, renouvellement…) et à rédiger des clauses claires et adaptées. Son rôle est d'éviter les ambiguïtés, sources fréquentes de litiges, et de sécuriser les droits de chacun.
La sécurité de l'acte authentique
Lorsque le bail commercial est signé sous forme authentique devant notaire, il bénéficie d'une sécurité renforcée : la date est certaine, ce qui protège les parties contre toute contestation, l'acte est conservé de manière pérenne, et surtout, il constitue un titre exécutoire.
Le titre exécutoire : une garantie unique
Le titre exécutoire est un véritable atout pour le bailleur comme pour le preneur. Il permet, en cas de non-respect du contrat (impayés, inexécution d'une obligation), d'agir directement, sans avoir à passer par une longue procédure judiciaire pour obtenir une décision de justice. C'est un gage d'efficacité et de réactivité dans la gestion des difficultés.
Un conseiller impartial
Le notaire n'est pas seulement un rédacteur d'acte : il est un conseiller indépendant, garant de l'équilibre du contrat et de la conformité aux règles légales. Il guide le bailleur dans la valorisation de son patrimoine et accompagne le locataire dans la sécurisation de son droit au bail, véritable actif de l'entreprise.
Pourquoi choisir le notaire ?
Parce qu'un bail commercial mal rédigé peut fragiliser une activité professionnelle ou diminuer la rentabilité d'un bien immobilier. Parce que les règles applicables sont complexes et en constante évolution. Parce qu'avec l'appui d'un notaire, vous bénéficiez d'une vision globale, à la fois juridique, patrimoniale et pratique. Le bail commercial engage pour longtemps : faites-en un atout, pas une source de risques.
Nos notaires vous conseillent sur :
Négociation et rédaction de baux commerciaux équilibrés
Révision des loyers et conditions de renouvellement
Cession de droit au bail et formalités associées
Résiliation anticipée et gestion des contentieux
Titre exécutoire pour sécuriser vos droits
Vie des societes
La vie juridique des sociétés nécessite un suivi régulier pour respecter les obligations légales et adapter la structure aux évolutions de l'activité. Les notaires de l'étude et leurs collaborateurs assurent le suivi annuel de vos sociétés et vous accompagnent dans leurs évolutions.
Les assemblées générales annuelles doivent respecter des formalités précises : convocation des associés, approbation des comptes, affectation du résultat, renouvellement des mandats. Le notaire prépare ces assemblées, rédige les procès-verbaux et effectue les formalités de publicité au registre du commerce.
Les modifications statutaires accompagnent l'évolution de votre société : augmentation de capital, changement d'objet social, transfert de siège, transformation. Le notaire structure ces opérations en tenant compte de leurs conséquences juridiques, fiscales et sociales. Il organise également les restructurations (fusion, scission, apport partiel d'actif) pour optimiser votre organisation.
Nos notaires vous conseillent sur :
Assemblées générales annuelles avec respect des formalités légales
Modifications statutaires pour adapter la société à son évolution
Augmentations de capital en numéraire ou en nature
Restructurations (fusion, scission) pour optimiser l'organisation
Liquidation de sociétés et répartition du boni de liquidation
Conventions réglementées entre la société et ses dirigeants
Droit des affaires : LES SERVICES DE L'ÉTUDE
Creation d'entreprise
La création d'une entreprise est un moment déterminant. La forme de celle-ci, individuelle ou sociétaire, a des conséquences sur le patrimoine de l'entrepreneur et sur le développement de son activité : quels niveaux de risques l'entrepreneur est-il prêt à accepter ? Quelles sont ses perspectives de croissance ? Selon les réponses à ces questions, l'étude NLB saura vous orienter et vous conseiller.
Les conséquences juridiques, fiscales mais aussi sociales doivent être connues de l'entrepreneur pour qu'il puisse faire un choix éclairé et adapté. Les notaires de l'office notarial NLB vous apportent les explications utiles à la réalisation de ce choix et vous accompagnent dans sa mise en œuvre, par exemple : en rédigeant des statuts de société, civile ou commerciale, des actes d'associés, une déclaration d'insaisissabilité ou un bail commercial ou civil... L'étude s'occupe de toutes les formalités administratives consécutives à la création de l'entreprise.
La bonne connaissance par le notaire de votre situation personnelle et familiale et sa maîtrise, par ailleurs, du droit civil de la famille et de la fiscalité, vous apporte un conseil optimal. La haute technicité des juristes du service de droit des affaires et des sociétés permet à l'étude d'offrir un service exhaustif de qualité.
Nos notaires vous conseillent sur :
Choix de la forme sociale adaptée à votre activité et vos objectifs
Rédaction de statuts sur-mesure avec clauses spécifiques
Pactes d'actionnaires pour organiser les relations entre associés
Formalités de constitution et immatriculation de la société
Protection du patrimoine personnel de l'entrepreneur
Baux commerciaux
Le bail commercial est au cœur de la vie d'une entreprise. Il encadre l'occupation des locaux, fixe les conditions financières et juridiques de la location, et détermine les droits et obligations de chacune des parties. C'est un contrat stratégique, qui engage le bailleur comme le preneur sur plusieurs années.
Un accompagnement sur-mesure
Qu'on soit propriétaire d'un local ou commerçant à la recherche d'une stabilité pour développer son activité, le notaire intervient dès la phase de négociation. Il aide à équilibrer les intérêts, à anticiper les points de tension (loyer, révision, charges, destination du local, travaux, renouvellement…) et à rédiger des clauses claires et adaptées. Son rôle est d'éviter les ambiguïtés, sources fréquentes de litiges, et de sécuriser les droits de chacun.
La sécurité de l'acte authentique
Lorsque le bail commercial est signé sous forme authentique devant notaire, il bénéficie d'une sécurité renforcée : la date est certaine, ce qui protège les parties contre toute contestation, l'acte est conservé de manière pérenne, et surtout, il constitue un titre exécutoire.
Le titre exécutoire : une garantie unique
Le titre exécutoire est un véritable atout pour le bailleur comme pour le preneur. Il permet, en cas de non-respect du contrat (impayés, inexécution d'une obligation), d'agir directement, sans avoir à passer par une longue procédure judiciaire pour obtenir une décision de justice. C'est un gage d'efficacité et de réactivité dans la gestion des difficultés.
Un conseiller impartial
Le notaire n'est pas seulement un rédacteur d'acte : il est un conseiller indépendant, garant de l'équilibre du contrat et de la conformité aux règles légales. Il guide le bailleur dans la valorisation de son patrimoine et accompagne le locataire dans la sécurisation de son droit au bail, véritable actif de l'entreprise.
Pourquoi choisir le notaire ?
Parce qu'un bail commercial mal rédigé peut fragiliser une activité professionnelle ou diminuer la rentabilité d'un bien immobilier. Parce que les règles applicables sont complexes et en constante évolution. Parce qu'avec l'appui d'un notaire, vous bénéficiez d'une vision globale, à la fois juridique, patrimoniale et pratique. Le bail commercial engage pour longtemps : faites-en un atout, pas une source de risques.
Nos notaires vous conseillent sur :
Négociation et rédaction de baux commerciaux équilibrés
Révision des loyers et conditions de renouvellement
Cession de droit au bail et formalités associées
Résiliation anticipée et gestion des contentieux
Titre exécutoire pour sécuriser vos droits
Vie des societes
La vie juridique des sociétés nécessite un suivi régulier pour respecter les obligations légales et adapter la structure aux évolutions de l'activité. Les notaires de l'étude et leurs collaborateurs assurent le suivi annuel de vos sociétés et vous accompagnent dans leurs évolutions.
Les assemblées générales annuelles doivent respecter des formalités précises : convocation des associés, approbation des comptes, affectation du résultat, renouvellement des mandats. Le notaire prépare ces assemblées, rédige les procès-verbaux et effectue les formalités de publicité au registre du commerce.
Les modifications statutaires accompagnent l'évolution de votre société : augmentation de capital, changement d'objet social, transfert de siège, transformation. Le notaire structure ces opérations en tenant compte de leurs conséquences juridiques, fiscales et sociales. Il organise également les restructurations (fusion, scission, apport partiel d'actif) pour optimiser votre organisation.
Nos notaires vous conseillent sur :
Assemblées générales annuelles avec respect des formalités légales
Modifications statutaires pour adapter la société à son évolution
Augmentations de capital en numéraire ou en nature
Restructurations (fusion, scission) pour optimiser l'organisation
Liquidation de sociétés et répartition du boni de liquidation
Conventions réglementées entre la société et ses dirigeants
