Creation d'entreprise
La création d'une entreprise est un moment déterminant. La forme de celle-ci, individuelle ou sociétaire, a des conséquences sur le patrimoine de l'entrepreneur et sur le développement de son activité : quels niveaux de risques l'entrepreneur est-il prêt à accepter ? Quelles sont ses perspectives de croissance ? Selon les réponses à ces questions, l'étude NLB saura vous orienter et vous conseiller.
Les conséquences juridiques, fiscales mais aussi sociales doivent être connues de l'entrepreneur pour qu'il puisse faire un choix éclairé et adapté. Les notaires de l'office notarial NLB vous apportent les explications utiles à la réalisation de ce choix et vous accompagnent dans sa mise en œuvre, par exemple : en rédigeant des statuts de société, civile ou commerciale, des actes d'associés, une déclaration d'insaisissabilité ou un bail commercial ou civil... L'étude s'occupe de toutes les formalités administratives consécutives à la création de l'entreprise.
La bonne connaissance par le notaire de votre situation personnelle et familiale et sa maîtrise, par ailleurs, du droit civil de la famille et de la fiscalité, vous apporte un conseil optimal. La haute technicité des juristes du service de droit des affaires et des sociétés permet à l'étude d'offrir un service exhaustif de qualité.
Nos notaires vous conseillent sur :
Choix de la forme sociale adaptée à votre activité et vos objectifs
Rédaction de statuts sur-mesure avec clauses spécifiques
Pactes d'actionnaires pour organiser les relations entre associés
Formalités de constitution et immatriculation de la société
Protection du patrimoine personnel de l'entrepreneur
NLB NOTAIRE VOUS CONSEILLE SUR...

Choix de la structure
Conseil dans le choix de la structure juridique la plus adaptée au projet entrepreneurial : forme sociale, régime fiscal et social, responsabilité des associés, modalités de fonctionnement.

Statuts sociaux
Rédaction sur-mesure des statuts de sociétés avec adaptation aux besoins spécifiques de l'activité et des associ és, intégration de clauses particulières de gouvernance et de protection.

Fonds de commerce
Acquisition et cession de fonds de commerce avec évaluation des éléments incorporels, vérification des autorisations d'exploitation, respect des procédures d'information des créanciers.







