Vie des societes

La vie juridique des sociétés nécessite un suivi régulier pour respecter les obligations légales et adapter la structure aux évolutions de l'activité. Les notaires de l'étude et leurs collaborateurs assurent le suivi annuel de vos sociétés et vous accompagnent dans leurs évolutions.

Les assemblées générales annuelles doivent respecter des formalités précises : convocation des associés, approbation des comptes, affectation du résultat, renouvellement des mandats. Le notaire prépare ces assemblées, rédige les procès-verbaux et effectue les formalités de publicité au registre du commerce.

Les modifications statutaires accompagnent l'évolution de votre société : augmentation de capital, changement d'objet social, transfert de siège, transformation. Le notaire structure ces opérations en tenant compte de leurs conséquences juridiques, fiscales et sociales. Il organise également les restructurations (fusion, scission, apport partiel d'actif) pour optimiser votre organisation.

Nos notaires vous conseillent sur :

• Assemblées générales annuelles avec respect des formalités légales

• Modifications statutaires pour adapter la société à son évolution

• Augmentations de capital en numéraire ou en nature

• Restructurations (fusion, scission) pour optimiser l'organisation

• Liquidation de sociétés et répartition du boni de liquidation

• Conventions réglementées entre la société et ses dirigeants