Promotion immobiliere

La promotion immobilière mobilise des capitaux importants et nécessite une sécurisation juridique rigoureuse à chaque étape du projet. Les notaires de l'étude et leurs collaborateurs accompagnent les promoteurs dans leurs opérations de développement immobilier.

L'acquisition foncière constitue la première étape critique du projet : vérification de la constructibilité, analyse des contraintes d'urbanisme, négociation des conditions suspensives. Le notaire structure l'acquisition en tenant compte des autorisations administratives nécessaires et des délais de réalisation du projet.

La commercialisation en VEFA obéit à des règles strictes de protection des acquéreurs : contrats types, garanties obligatoires, appels de fonds échelonnés. Le notaire rédige les actes de vente en respectant la réglementation et organise la future vie en copropriété pour les programmes collectifs. Il coordonne également avec les établissements bancaires pour le financement des acquéreurs.

Nos notaires vous conseillent sur :

• Acquisition de terrains avec conditions suspensives liées à la faisabilité du projet : autorisation d'urbanisme (permis d'aménager, permis de construire, permis valant division, étude du sol, étude environnementale, vérification des servitudes, obtention du financement, absence de charges ou servitudes contraires au projet...)

• Montages juridiques de promotion (SCI, sociétés civiles de construction)

• VEFA et commercialisation avec protection des acquéreurs

• Établissement de l'état descriptif de division et règlement de copropriété

• Garanties de parfait achèvement et garantie constructeur : dommages ouvrages, garantie décennale et garantie constructeur non réalisateur

• Partenariats avec investisseurs institutionnels