Adoption et consentement a PMA

Lorsque la filiation biologique n'est pas possible, l'adoption et la procréation médicalement assistée (PMA) ouvrent d'autres voies vers la parentalité. Ces démarches, souvent sensibles, nécessitent une sécurisation juridique rigoureuse. Les notaires de l'étude et leurs collaborateurs sont à vos côtés pour vous conseiller et vous accompagner.

L'adoption peut être simple ou plénière : l'adoption simple crée un nouveau lien de filiation tout en préservant les liens avec la famille d'origine, tandis que l'adoption plénière institue une filiation exclusive, se substituant à la filiation d'origine. Dans les familles recomposées, l'adoption de l'enfant du conjoint suppose une attention particulière afin de respecter les droits de chacun. Le notaire veille à la régularité des consentements.

La PMA avec tiers donneur soulève, elle aussi, des questions essentielles : établissement de la filiation, reconnaissance par le conjoint, et conséquences patrimoniales ou successorales. Les récentes évolutions législatives, qui élargissent l'accès à la PMA, s'accompagnent de nouveaux enjeux juridiques que le notaire vous aide à anticiper.

Nos notaires vous conseillent notamment sur :

• L'adoption simple et ses effets

• L'adoption plénière et la création d'une filiation exclusive

• Le consentement à adoption dans les familles recomposées

• Le consentement à l'assistance médicale à la procréation avec tiers donneur

• La reconnaissance conjointe anticipée de filiation de l'enfant à naître conçu par le procédé d'assistance médicale à la procréation

• Les conséquences civiles et fiscales sur l'adoption et la filiation dans le cadre d'une PMA