Fiscalite des transmissions

La fiscalité des transmissions représente un enjeu majeur dans l'organisation de votre stratégie patrimoniale. Les notaires de l'étude et leurs collaborateurs maîtrisent les dispositifs fiscaux pour structurer vos transmissions dans les meilleures conditions.

Cette fiscalité varie considérablement selon le lien de parenté, l'âge du donateur et les montants transmis. Les abattements légaux se renouvellent tous les quinze ans pour les donations, permettant une transmission progressive du patrimoine. Certains biens bénéficient de régimes fiscaux avantageux : parts de sociétés familiales, biens ruraux, œuvres d'art.

La planification fiscale nécessite une approche globale qui tient compte de l'évolution de votre patrimoine et de la législation. Le notaire identifie les opportunités : aménagement ou changement de régime matrimonial, donations démembrées, pacte Dutreil pour l'entreprise familiale, souscription d'assurance-vie et clause bénéficiaire. Il calcule précisément l'impact fiscal de chaque stratégie pour optimiser la transmission.

Nos notaires vous conseillent sur :

• Abattements fiscaux renouvelables tous les quinze ans

• Pacte Dutreil pour transmettre l'entreprise familiale

• Démembrement de propriété pour réduire la base taxable

• Assurance-vie et clause bénéficiaire

• Calcul des droits fiscaux à payer selon les stratégies choisies