Organisation patrimoniale et juridique des couples
L'organisation patrimoniale des couples nécessite des montages juridiques sur-mesure qui dépassent le simple choix du régime matrimonial. Les notaires de l'étude et leurs collaborateurs structurent des dispositifs adaptés à vos objectifs familiaux et patrimoniaux.
Les notaires de l'étude pourront vous proposer des contrats de mariage sur-mesure avec des clauses adaptées à vos situations personnelles et professionnelles. Un changement professionnel pourra nécessiter de nous consulter pour s'assurer de la nécessité ou non de changer votre régime matrimonial.
Si vous devez acheter en indivision, les notaires de l'étude vous rappelleront les règles et les complexités des jeux de créances possibles dans le couple face à une évolution des règles jurisprudentielles liées à la contribution financière dans le couple que vous soyez mariés, pacsés ou de simples concubins.
L'achat en démembrement ou la création de société offrent des alternatives aux régimes matrimoniaux. Le notaire structure ces montages en tenant compte des contraintes fiscales et familiales.
Nos notaires vous conseillent sur :
Contrats de mariage sur-mesure avec clauses spécifiques
Conventions de PACS
Changement de régime matrimonial en cours d'union
Démembrement de propriété pour optimiser la transmission
Indivision et enjeux
Société, démembrement
NLB NOTAIRE VOUS CONSEILLE SUR...
Démembrement
Le démembrement de propriété consiste à séparer la pleine propriété d’un bien entre usufruit (droit d’usage et de revenus) et nue-propriété (droit de disposer du bien). Le notaire rédige et authentifie l’acte, sécurise juridiquement l’opération et conseille les parties sur ses conséquences fiscales et patrimoniales.
Indivision
Organisation de la propriété commune de biens avec règles personnalisées de gestion, de jouissance.
Tontine
Acquisition d'un bien en commun avec clause d'attribution automatique au survivant en cas de décès de l'un des acquéreurs, évitant les droits de succession entre les co-acquéreurs.
Achat croisé
Mode d’acquisition alternatif pour les couples non mariés, non pacsés, permettant une protection réciproque tout en préservant les droits des héritiers de chacun.
