Anticipation successorale
L'anticipation successorale permet d'organiser la transmission de votre patrimoine de votre vivant pour protéger vos proches et optimiser la fiscalité. Les notaires de l'étude et leurs collaborateurs vous conseillent sur les dispositifs juridiques les plus adaptés à votre situation familiale et patrimoniale.
Donner de son vivant présente de nombreux avantages par rapport à la transmission par succession. Les donations bénéficient d'abattements fiscaux renouvelables tous les quinze ans et permettent de voir vos proches profiter de vos biens. Le démembrement de propriété via la donation avec réserve d'usufruit vous garantit de continuer à percevoir les revenus tout en transmettant la propriété.
L'anticipation successorale nécessite une vision globale de votre patrimoine et de vos objectifs familiaux. Faut-il privilégier l'égalité entre enfants ou tenir compte des différences de situation ? Comment protéger un enfant handicapé ou en difficulté ? Le notaire structure des montages sur-mesure qui concilient vos volontés et les contraintes légales.
Nos notaires vous conseillent sur :
Donations simples avec abattements fiscaux renouvelables
Donations avec réserve d'usufruit pour conserver les revenus
Donations-partages pour organiser l'égalité entre enfants
Pacte Dutreil pour transmettre une entreprise familiale
Assurance-vie comme outil de transmission hors succession
Calcul des droits fiscaux à payer selon les montages choisis
NLB NOTAIRE VOUS CONSEILLE SUR...
Donation simple
Transmission gratuite de biens de son vivant avec calcul des droits de donation selon les abattements applicables, l'âge du donateur et les liens de parenté entre donateur et donataire.
Donation-partage
Donation qui organise de manière anticipée et définitive le partage des biens entre les enfants, évitant les conflits futurs et permettant une répartition équitable du patrimoine familial.
Donation transgénérationnelle
Donation qui permet d'avantager directement les petits-enfants en sautant une génération, avec optimisation fiscale grâce aux abattements spécifiques accordés aux donations transgénérationnelles.
Mandat à effet posthume
Désignation d'une personne chargée d'accomplir certains actes après le décès : règlement de la succession, gestion des biens, exécution des volontés du défunt selon des instructions précises données de son vivant.
Renonciation anticipée à l'action en réduction
Renonciation anticipée des héritiers à contester les donations consenties de leur vivant par le futur défunt, sécurisant ainsi les libéralités et évitant les actions en réduction ultérieures.
